Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440172100011
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : Esplanade Pierre Brasselet
Code postal du demandeur : 44980
Localité du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Boîte postale du demandeur : 88109
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Olympe de Gouges
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0449AD
Section cadastrale 2 : 0450AD
Section cadastrale 3 : 0453AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3463
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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