Informations sur le permis de construire n°04417216Z1038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELECTIRENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41413555800016
Numéro de voie du demandeur : 303
Type de voie du demandeur : Squar
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS ELYSEES
Code postal du demandeur : 91026
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Maurice Utrillo
Lieu-dit du terrain : Rue de la Cadoire
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0365AN
Section cadastrale 2 : 0493AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6013
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1738
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15