Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE DU MEILH
Numéro de SIRET du demandeur : 82830394100011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin des Landes
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0170AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1845
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 189
Surface ' Artisanat ' démolie : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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