Informations sur le permis de construire n°04417218Z0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JCD
Numéro de SIRET du demandeur : 82822409700018
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Thouare
Code postal du demandeur : 44980
Localité du demandeur : SANTE-LUCE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Cadoire
Lieu-dit du terrain : - Impasse Camille Claudel
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0814AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30