Informations sur le permis de construire n°04417216Z1008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Residences de Camille
Numéro de SIRET du demandeur : 81787515600017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Planchonnais
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0093AI
Section cadastrale 2 : 0232AI
Section cadastrale 3 : 0287AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2830
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2468