Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 32475592500017
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 - 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Cadoire
Lieu-dit du terrain : Et 9 Rue Maurice Utrillo
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0589AN
Section cadastrale 2 : 0803AN
Section cadastrale 3 : 0804AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2090
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre