Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 55920042300023
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 44046
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 14618
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Olympe de Gouges
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0290AD
Section cadastrale 2 : 0324AD
Section cadastrale 3 : 0325AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3207
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre