Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Jean Raulo
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : 30335
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 3 5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bretagne
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0816AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6332
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6943
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 557
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre