Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 492661509
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Renault
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Gauguin
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0373AN
Section cadastrale 2 : 0392AN
Section cadastrale 3 : 0726AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 281
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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