Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMAR des Pays de La Loire
Dénomination personne morale demandeur : CMA des Pays de La Loire
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : des Patureaux
Code postal du demandeur : 44980
Localité du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Patureaux
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0183AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
France Cadastre