Informations sur le permis de construire n°04417220Z0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENTRE 2 MERS
Numéro de SIRET du demandeur : 397610791
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Plessis Maillard
Code postal du demandeur : 44980
Localité du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7-9
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Plessis Maillard
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0060AI
Section cadastrale 2 : 0372AI
Section cadastrale 3 : 0373AI
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Bureau ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31