Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO LOIRE 49
Numéro de SIRET du demandeur : 42046481000027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Confluence
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ECOUFLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Bougriere
Code postal du terrain : 44980
Localité du terrain : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0325AT
Section cadastrale 2 : 0328AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 512
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 284
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 810
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1271
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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