Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INA INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79200633000023
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Bugatel
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : SAINTE LIVRADE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUGATEL
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : SAINTE LIVRADE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 1121AL
Section cadastrale 2 : 1123AL
Section cadastrale 3 : 1130AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
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