Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRG
Numéro de SIRET du demandeur : 852963438
Libellé de la voie du demandeur : Berthot
Code postal du demandeur : 47380
Localité du demandeur : MONTASTRUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JARDELLES
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : SAINTE LIVRADE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 204AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7781
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 271
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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