Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 47903857200018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ GENICOT
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : SAINTE LHEURINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ BROSSET
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : SAINTE LHEURINE
Section cadastrale 1 : 0169AR
Section cadastrale 2 : 0177AR
Section cadastrale 3 : 0377AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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