Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FRAUNIE PLANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 34764769500023
Lieu-dit du demandeur : GUIRGUIL
Code postal du demandeur : 82110
Localité du demandeur : Sainte-Juliette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GUIRGUIL
Code postal du terrain : 82110
Localité du terrain : Sainte-Juliette
Section cadastrale 1 : 01270A
Section cadastrale 2 : 01280A
Section cadastrale 3 : 01350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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