Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE
Dénomination personne morale demandeur : NTERREGIONALE POLYGONE
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : Aurillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES AGOUSTES
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Sainte-Juliette-sur-Viaur
Section cadastrale 1 : 912B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1312
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre