Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AD INVEST SAS - Monsieur DUTEL Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 42908509500033
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Heyrieux
Code postal du demandeur : 69780
Localité du demandeur : MIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Lagnieu
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINTE-JULIE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre