Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S PLASTIC OMNIUM Auto Exterieur Services
Numéro de SIRET du demandeur : 50173747200024
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bois des Vergnes PIPA
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINTE-JULIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Bois des Vergnes PIPA
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINTE-JULIE
Section cadastrale 1 : 05600D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15967
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
France Cadastre