Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LM
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM representee par Monsieur LEMAITRE Roger
Numéro de SIRET du demandeur : 84081061800016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DE L'USINE
Lieu-dit du terrain : ZA D'ANTOIGNE
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0187AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre