Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU FLOREAL representee par Madame TOUCHARD V
Numéro de SIRET du demandeur : AA225352200019
Libellé de la voie du demandeur : 33 RUE DE MOULINS
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : SAINT MARS SOUS BALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRAIRIE DES MOULINS
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0165AB
Section cadastrale 2 : 0173AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2902
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 363
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
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