Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE represente par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 22720002900014
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE
Code postal du demandeur : 72072
Localité du demandeur : LE MANS CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COLLEGE JEAN ROSTAND - 19
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 06440B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12397
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5835
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre