Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue DU VERGER
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VERGER
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0636AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 665
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre