Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : Sainte-Jamme-sur-sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 05420A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre