Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOCATION IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEREAU ET FILS representee par Monsieur CHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41036926800017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA FRANCHERIE
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES PALIER
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0173AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre