Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 31 rue DES PATIS
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PATIS
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0153AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 587
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre