Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29 rue CHARLES PALIER
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES PALIER
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0159AC
Section cadastrale 2 : 0159AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 794
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre