Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue DU RONCERAY
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RONCERAY
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 06120B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre