Informations sur le permis de construire n°07228920Z0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LM
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM representee par Monsieur LEMAITRE Roger
Numéro de SIRET du demandeur : 84081061800016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VERDUN
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHAPPEE
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0017AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23