Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE represente par Monsieur
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT PLAC
Code postal du demandeur : 72072
Localité du demandeur : LE MANS CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COLLEGE JEAN ROSTAND
Lieu-dit du terrain : 19 RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : SAINTE JAMME SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 06440B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5835
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre