Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Du Val d Orne
Numéro de SIRET du demandeur : 43299790600024
Lieu-dit du demandeur : L Epee
Code postal du demandeur : 61210
Localité du demandeur : Sainte-Honorine-la-Guillaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Epee
Code postal du terrain : 61210
Localité du terrain : Sainte-Honorine-la-Guillaume
Section cadastrale 1 : 457C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15341
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1904
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 500
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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