Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La ferme du bois de la mousse
Numéro de SIRET du demandeur : 87765932600012
Lieu-dit du demandeur : Le bois de la mousse
Code postal du demandeur : 61210
Localité du demandeur : Sainte-Honorine-la-Guillaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bois de la mousse
Code postal du terrain : 61210
Localité du terrain : Sainte-Honorine-la-Guillaume
Section cadastrale 1 : 212G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16736
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2788
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre