Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81003844800017
Libellé de la voie du demandeur : Les Grandes Pieces
Code postal du demandeur : 14260
Localité du demandeur : MALHERBE SUR AJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5286
Libellé de la voie du terrain : 7 RUE DU TOUR DE VILLE
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Sainte-Honorine-du-Fay
Section cadastrale 1 : 84AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1578
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre