Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARTELIOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 62615010600054
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARTIN LUTHER KING
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT ESPACE ENTREPRISE
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DU BOSQ DE FAY
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Sainte-Honorine-du-Fay
Section cadastrale 1 : 104AD
Section cadastrale 2 : 157AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1493
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 469
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre