Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DU SEQUOIA
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PORT EN BESSIN
Code postal du demandeur : 14520
Localité du demandeur : STE HONORINE DES PERTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Lieu-dit du terrain : 36 ROUTE DE PORT EN BESSIN
Code postal du terrain : 14520
Localité du terrain : AURE SUR MER
Section cadastrale 1 : 152B
Section cadastrale 2 : 153B
Section cadastrale 3 : 155B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 461
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 551
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 167
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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