Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA GROIE
Numéro de SIRET du demandeur : 32556146200012
Libellé de la voie du demandeur : La Coudraie
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : SAINTE HERMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUDRAIE
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : SAINTE-HERMINE
Section cadastrale 1 : 1YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25078
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2006
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
France Cadastre