Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850223500193
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : route de Nantes
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : SAINTE-HERMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : SAINTE-HERMINE
Section cadastrale 1 : 254AD
Section cadastrale 2 : 255AD
Section cadastrale 3 : 256AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 452
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 426
Surface ' Commerce ' démolie : 25
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 401
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 401
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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