Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 50081659000011
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Roussiere
Code postal du demandeur : 85210
Localité du demandeur : SAINTE-HERMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROUSSIERE
Code postal du terrain : 85210
Localité du terrain : SAINTE-HERMINE
Section cadastrale 1 : 184AO
Section cadastrale 2 : 254AO
Section cadastrale 3 : 260AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19271
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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