Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DFM
Numéro de SIRET du demandeur : 82190492700018
Libellé de la voie du demandeur : 423 route du Vernay
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : AITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Vernay - Lo
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 22140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
France Cadastre