Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SGF
Numéro de SIRET du demandeur : 80786987000020
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Vernay
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : SAINTE HELENE SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du vernay
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 20450B
Section cadastrale 2 : 21570B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 657
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4220
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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