Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICR CONSTRUCTION
Libellé de la voie du demandeur : 475 route des Vernes
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Boulistes
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 12040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 900
Surface ' Entrepôt ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
France Cadastre