Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PANTALEO - VDE
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Vernay - Le Vernay
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : SAINTE HELENE SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI du Vernay - Le Vernay
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINTE HELENE SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 23740B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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