Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Fontaine Claire A B N_11
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : NOTRE-DAME DES MILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Clos Peron
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 0076ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre