Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Sainte-Helene-sur-Isere
Numéro de SIRET du demandeur : 21730241300018
Libellé de la voie du demandeur : 1 route de la Montagne
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : SAINTE HELENE SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Thuile
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 04270E
Section cadastrale 2 : 02600E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 742174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre