Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IDE AMENAGEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50240487400013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : CLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Parc - Chef-Lieu
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 07200B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-30
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 799
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre