Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BONDI
Numéro de SIRET du demandeur : 48880938500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chateaux
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : Sainte-Helene-Bondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Chateaux
Code postal du terrain : 76400
Localité du terrain : Sainte-Helene-Bondeville
Section cadastrale 1 : 03320C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5494
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre