Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE KALT
Numéro de SIRET du demandeur : 53083733500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : La Hetraie
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : Sainte-Helene-Bondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : La Hetraie
Code postal du terrain : 76400
Localité du terrain : Sainte-Helene-Bondeville
Section cadastrale 1 : 0592C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4837
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4917
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre