Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Sainte Helene 56
Numéro de SIRET du demandeur : 82500541600011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Lere
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Penher
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Sainte-Helene
Section cadastrale 1 : 0145ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre