Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIGNON LE MOUSTOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 53216629500001
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang de la Tour
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : Rambouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Le Moustoir
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Sainte-Helene
Section cadastrale 1 : 0242ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2587
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre