Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sainte-Helene
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 11 septembre 1944
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Sainte-Helene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : Aux Sportifs
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Sainte-Helene
Section cadastrale 1 : 0055ZD
Section cadastrale 2 : 0263ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
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